Protection juridique, fiscale et sociale
Protégez-vous des litiges
Les services
Accessibles sur simple appel téléphonique du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30, sauf jour fériés.
Vous bénéficiez des garanties ci-dessous en matière fiscale et en protection sociale, dans le seul cadre de votre activité professionnelle.
Information juridique par téléphone
Pour toute question ou difficulté juridique, un juriste vous renseigne sur vos droits et obligations et vous oriente sur les démarches à entreprendre en matière fiscale et en protection sociale, dans le seul cadre de votre activité professionnelle.
Aide à la résolution des litiges
En cas de litige garanti, un juriste analyse les aspects juridiques de la situation, établit une stratégie personnalisée en vue de sa résolution et détermine avec vous la meilleure conduite à adopter pour défendre vos intérêts à l’aide des pièces que vous avez communiquées.
L’assurance vous accompagnera pour :
- Rechercher une solution amiable
- Mettre en oeuvre une action en justice
- Faire exécuter la décision rendue
- Prendre en charge les frais et honoraires liés à la résolution du litige.
Les garanties
Protection fiscale
L’assurance défend vos intérêts à l’occasion d’un contrôle fiscal matérialisé par la réception d’un avis de vérification ou d’une proposition de rectification ou redressement notifié par l’administration fiscale.
L’assurance défend vos intérêts à l’occasion d’un contrôle fiscal matérialisé par la réception d’un avis de vérification ou d’une proposition de rectification ou redressement notifié par l’administration fiscale.
Protection sociale
L’assurance défend vos intérêts lorsque vous êtes impliqué dans un litige en matière d’affiliation, de cotisations ou de prestations vous opposant à un organisme social, de prévoyance ou de retraite.
En cas de contrôle URSSAF ou de la MSA matérialisé par la réception d’un avis de vérification ou d’un redressement la garantie s’applique.
Félicitations ! Grâce à votre adhésion*, vous bénéficiez déjà des garanties.
*Sous réserve d’avoir réglé sa cotisation annuelle.
A propos de notre équipe
Confidentialité
Notre équipe est soumise au secret professionnel.
Professionnalisme
Rigueur et réactivité sont nos maîtres mots.
Pédagogie
Nous décodons pour vous les sujets du quotidien d'un micro-entrepreneurs : social, fiscal, juridique ou administratif.
