Quel chiffre d’affaires (CA) prendre en compte ?
1° Il convient de totaliser les encaissements (sommes perçues) sur vos ventes et/ou prestations de services. C’est ce que l’on appelle le Chiffre d’affaires encaissé.
Il existe une différence entre votre CA facturé et le CA encaissé.
Par exemple : en décembre 2023, vous facturez une prestation de 100 € qui vous sera réglée en janvier 2024.
Cette prestation de 100 € fera partie de votre :
CA facturé de décembre 2023
CA encaissé de janvier 2024
2° Ne déduisez évidemment pas les différentes charges de votre CA : frais de déplacement, commission de plateforme ou tout autre refacturation (hors débours) …
3° Ne prenez pas en compte les prestations sociales reçues (Indemnités journalières …), subventions ou encore de ventes d’immobilisation (investissement).
Il convient maintenant de comparer votre CA encaissé 2023 aux différents seuils.
Ai-je le droit de rester au micro fiscal au 01 janvier 2024 ?
Le paragraphe suivant ne concerne pas les créateurs (jusqu’à N+2) et les micro-entrepreneurs ayant une activité mixte.
Pour continuer à bénéficier du régime micro, vérifiez que votre CA encaissé 2023 ne dépasse pas :
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- 77 700 € pour les prestataires de services (libéral ou non).
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- 188 700 € pour les activités commerciales.
Si votre CA encaissé 2023 est inférieur au seuil => vous restez en micro.
Si votre CA encaissé 2023 est supérieur au seuil => il convient de se référer à votre CA encaissé 2022.
S’il est inférieur au seuil : vous restez en micro, si non, il faudra passer au réel en janvier 2024 !
Pour résumer, en cas de dépassement deux années consécutives, le passage au régime réel est obligatoire.
Dois-je passer à la TVA au 01 janvier 2024 ?
Le paragraphe suivant ne concerne pas les créateurs (jusqu’à N+1) et les micro-entrepreneurs ayant une activité mixte.
| Prestataire de services (Libéral ou non) | Activité commerciale | |
| 1er seuil : Seuil de franchise |
36 800 € | 91 900 € |
| 2ème seuil : Seuil de tolérance |
39 100 € | 101 000 € |
Il existe deux seuils, évidemment différents des seuils vus précédemment, et la logique n’est pas tout à fait la même :
Cas n°1 : votre CA encaissé 2023 est inférieur au 1er seuil => vous restez en franchise (sans TVA).
Cas n°2 : votre CA encaissé 2023 est supérieur au 2ème seuil => vous passez à la TVA au 01/01/2024.
(Normalement, le passage à la tva se fait le 1er jour du mois de dépassement de ce seuil)
Cas n°3 : votre CA encaissé 2023 est compris entre ces deux seuils => il convient de se référer à votre CA encaissé 2022. S’il est inférieur au 1er seuil, vous restez en franchise (sans TVA), si non, il faudra passer à la tva au 01 janvier 2024 !
Gardez à l’esprit que ce n’est pas parce que vous commencez l’année en franchise (sans TVA) que vous ne serez pas concerné par un passage à la TVA en cours d’année !
Un passage à la TVA et/ou un changement de régime n’est pas anodin.
Anticipez donc ces franchissements de seuils pour ne pas être pris au dépourvu et mieux gérer la transition.
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- Vous devez passer à la TVA au 01/01/2024 : contactez votre service des impôts des entreprises afin de les informer et de demander votre numéro de TVA via votre messagerie du compte fiscal professionnel.
N’oubliez pas de modifier vos mentions obligatoires sur vos factures.
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- Vous passez au réel au 01/01/2024 : votre régime social, vos habitudes et vos obligations vont changer. Nous vous conseillons de prendre contact avec un expert-comptable.
Pour aller plus loin
– Même si vous ne franchissez pas les seuils, vous pouvez opter volontairement pour le régime réel, ou la TVA.
– Pour en savoir plus sur le régime du réel, consultez-nous ou inscrivez-vous à notre webinaire du 18/03/2024.
– Pour tout savoir de la TVA en micro-entreprise, consultez-nous ou inscrivez-vous à notre webinaire du 16/09/2024.
