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Question 5/7
Laura « J’ai lu dans un magazine qu’il existerait une solution pour réduire le risque de contrôle fiscal. Ce n’est pas que j’ai des choses à cacher, mais si une solution existe j’aimerai bien en profiter pour être tranquille !
Sais-tu si cela existe vraiment ? »
Julien » Si cela existe, nous serions au courant quand même ! »
Une telle solution existe-t-elle vraiment ?
Oui et non !
Laura parle plus précisément de « L’Examen de Conformité Fiscale » (ECF), un dispositif créé par l’Etat en janvier 2022.
Il s’agit d’un contrôle préventif réalisé par des « tiers de confiance » (experts Comptable, avocat, ou CIME d’AGRA-GESTION).
Les contrôles sont allégés pour les micro-entreprises puisqu’elles n’ont pas les mêmes obligations qu’une entreprise au réel.
Lorsque vous choisissez ce contrôle préventif, vous cochez une case sur votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Les « impôts » sont donc informés que vous vous soumettez de manière volontaire à un contrôle préventif.
Un contrôle fiscal coute de l’argent à l’Etat, même si le risque n’est pas exclu, pourquoi l’Administration Fiscale contrôlerai une entreprise déjà contrôlé par un tiers de confiance ?
En choisissant l’ECF, Laura dormira sur ses deux oreilles et bénéficiera de garanties supplémentaires en cas de contrôle.
Info CIME :
AGRA-GESTION est une association qui bénéficie d’un agrément délivré par l’Administration Fiscale. Notre association est ce qu’on appelle un Centre de Gestion Agréé.
Nous sommes donc habilités à réaliser votre examen de conformité fiscale
Oui et non !
Laura parle plus précisément de « L’Examen de Conformité Fiscale » (ECF), un dispositif créé par l’Etat en janvier 2022.
Il s’agit d’un contrôle préventif réalisé par des « tiers de confiance » (experts Comptable, avocat, ou CIME d’AGRA-GESTION).
Les contrôles sont allégés pour les micro-entreprises puisqu’elles n’ont pas les mêmes obligations qu’une entreprise au réel.
Lorsque vous choisissez ce contrôle préventif, vous cochez une case sur votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Les « impôts » sont donc informés que vous vous soumettez de manière volontaire à un contrôle préventif.
Un contrôle fiscal coute de l’argent à l’Etat, même si le risque n’est pas exclu, pourquoi l’Administration Fiscale contrôlerai une entreprise déjà contrôlé par un tiers de confiance ?
En choisissant l’ECF, Laura dormira sur ses deux oreilles et bénéficiera de garanties supplémentaires en cas de contrôle.
Info CIME :
AGRA-GESTION est une association qui bénéficie d’un agrément délivré par l’Administration Fiscale. Notre association est ce qu’on appelle un Centre de Gestion Agréé.
Nous sommes donc habilités à réaliser votre examen de conformité fiscale
