Bientôt le 01 Janvier 2025 : anticipez, suivez de près votre chiffre d’affaires et vos seuils

Quel chiffre d’affaires (CA) prendre en compte ?

1° Il convient de totaliser les encaissements (sommes perçues) sur vos ventes et/ou prestations de services. C’est ce que l’on appelle le Chiffre d’affaires encaissé.

Il existe une différence entre votre CA facturé et le CA encaissé.

Par exemple : en décembre 2024, vous facturez une prestation de 100 € qui vous sera réglée en janvier 2025.
Cette prestation de 100 € fera partie de votre :
CA facturé de décembre 2024
CA encaissé de janvier 2025 

2° Ne déduisez évidemment pas les différentes charges de votre CA :  frais de déplacement,  commission de plateforme ou tout autre refacturation (hors débours) …

3° Ne prenez pas en compte les prestations sociales reçues (Indemnités journalières …), subventions ou encore de ventes d’immobilisation (investissement).

Il convient maintenant de comparer votre CA encaissé 2024 aux différents seuils.

Ai-je le droit de rester au micro fiscal au 01 janvier 2025 ?

Le paragraphe suivant ne concerne pas les créateurs (jusqu’à N+2) et les micro-entrepreneurs ayant une activité mixte.

Pour continuer à bénéficier du régime micro, vérifiez que votre CA encaissé 2024 ne dépasse pas :

• 77 700 € pour les prestataires de services (libéral ou non)
• 188 700 € pour les activités commerciales.

   => Si votre CA encaissé 2024 est inférieur au seuil => vous restez en micro.

   => Si votre CA encaissé 2024 est supérieur au seuil => il convient de se référer à votre CA encaissé 2023. S’il est inférieur au seuil : vous restez en micro, si non, il faudra passer au réel en janvier 2025 !

Pour résumer, en cas de dépassement deux années consécutives, le passage au régime réel est obligatoire.

Il est toutefois possible d’opter pour le régime « réel » même si vous pouvez bénéficier du régime micro. Dans certaines situations, il n’est pas avantageux d’être en micro-entreprise, comme par exemple, lorsque vos charges  réellement supportées sont supérieures à votre abattement pour charge (71%-50%-34% selon votre activité).

Dois-je passer à la TVA au 01 janvier 2025 ?

ATTENTION A LA REFORME ! Les seuils et le raisonnement que vous aviez en tête ont changé.

Le paragraphe suivant ne concerne pas les créateurs (jusqu’à N+1) et les micro-entrepreneurs ayant une activité mixte.

Il existe deux seuils, évidemment différents des seuils vus précédemment, et la logique n’est pas du tout la même :

Cas n°1 : votre CA encaissé 2024 est inférieur au 1er seuil (2025) => vous restez en franchise (sans TVA).

Cas n°2 : votre CA encaissé 2024 est supérieur au 1er seuil (2025) => vous passez à la TVA au 01/01/2025.

Gardez à l’esprit que ce n’est pas parce que vous commencez l’année en franchise (sans TVA) que vous ne serez pas concerné par un passage à la TVA en cours d’année !

Si votre CA encaissé cumulé dépasse le 2ème seuil : vous passerez à la TVA à compter de la date de dépassement du seuil.

Un passage à la TVA et/ou un changement de régime n’est pas anodin.

Anticipez donc ces franchissements de seuils pour ne pas être pris au dépourvu et mieux gérer la transition.

Comment procéder en cas de changement au 01 Janvier 2025 ?

• Vous basculez au réel au 01/01/2025 : votre régime social, vos habitudes et vos obligations vont changer. Nous vous conseillons de prendre contact avec un expert-comptable.
• Vous basculez à la TVA au 01/01/2025 : contactez votre service des impôts des entreprises afin de les informer et de demander votre numéro de TVA via votre messagerie du compte fiscal professionnel.
  N’oubliez pas de modifier vos mentions obligatoires sur vos factures.

Pour aller plus loin 

– Même si vous ne franchissez pas les seuils, vous pouvez opter volontairement pour le régime réel, ou la TVA.

– Déclarer sa TVA seule n’est pas si simple. Notre conseil : formez-vous ou faites-vous accompagner par CIME ou un expert-comptable.