Contexte
Tout les micro-entrepreneurs, BIC ou BNC, cotisent pour leur retraite de base (sous réserve de ne pas avoir 0 € de recettes.)
Mais qu’en est-il de la retraite complémentaire ?
Depuis 2018, deux organismes différents gèrent la retraite des micro-entrepreneurs relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux :
– votre activité est non réglementée : Retraite Complémentaire des Indépendants (RCI),
– votre activité est réglementée : CIPAV
Depuis cette date, les micro-entrepreneurs BNC affiliés à la SSI ne cotisaient plus pour leur retraite complémentaire.
Il était donc nécessaire de rectifier cette coquille !
Hausse des cotisations pour les micro-BNC affiliés à la Sécurité Sociales des Indépendants (SSI)
(en métropole)
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Avant le 01/07/24 |
A partir du 01/07/24 |
2025 |
2026 |
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Taux de cotisation global |
21.10 % |
23.10 % |
24.60 % |
26.10% |
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Exemple pour 10 000 € de recettes |
2 110 € |
2 310 € |
2 460 € |
2 610 € |
Avant le 01/07/2024, pour 100 € de cotisations sociales versées, aucune contribution n’était affectée à la retraite complémentaire.
En 2026, pour 100 € de cotisations versées, 17.70 € seront affectés à la retraite complémentaire.
Hausse des cotisations pour les micro-BNC affiliés à la CIPAV (activité réglementée)
(en métropole)
Pour les micro-entrepreneurs affiliés à la CIPAV, le taux augmente dans une moindre mesure et fait suite à la modification du barème pour les indépendants cotisant au réel.
| Avant le 01/07/24 | A partir du 01/07/24 | |
| Taux de cotisation global | 21.20 % | 23.20 % |
| Exemple pour 10 000 € de recettes | 2 120 € | 2 320 € |
Avant le 01/07/2024, pour 100 € de cotisations sociales versées, 20.75 € étaient affectés à la retraite complémentaire.
A partir du 01/07/2024, pour 100 € de cotisations versées, 25.60 € seront affectés à la retraite complémentaire.
Conclusion
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- Bonne nouvelle pour vos droits à la retraite !
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- Votre marge va diminuer si vous ne compensez pas par une augmentation de vos tarifs,
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- Avec un taux d’abattement forfaitaire à 34 % pour les prestations de services BNC, vous devrez vous interroger sur l’adéquation entre le statut de la micro-entreprise et votre situation.
Bon à savoir
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- Des discussions sont toujours en cours pour trouver une solution concernant les années blanches, non cotisées de 2018 à 2024.
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- Les micro-entrepreneurs relevant de la catégorie des Bénéficies Industriels et Commerciaux (BIC) ne sont pas concernés.
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- En cas de doute sur votre activité (BIC ou BNC) : vous pouvez reprendre la lettre d’accueil envoyée par les impôts lors de votre création, ou interroger l’Administration Fiscale.
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- Pour vérifier si votre activité est réglementée, cliquez içi.
Source
Décret du 30/05/2024 modifiant les taux de cotisations sociales
