Vous avez créé votre micro-entreprise en 2023 ?
Quelle que soit votre activité, ou votre lieu d’exercice (local professionnel, domicile avec ou sans pièce dédiée) vous êtes concerné par cet impôt local.
L’année de la création, vous devez envoyer à votre service des impôts des entreprises votre déclaration initiale de CFE (avant le 31/12/2023).
Elle permet de déclarer pour chacun des établissements acquis ou créés en 2023 les éléments d’imposition qui serviront à établir la CFE 2024.
L’année de la création, vous n’avez pas de CFE à payer.
Pensez toutefois à créer votre compte fiscal professionnel sur le site impot.gouv pour consulter votre avis de CFE l’année suivante.
Certaines activités sont, sous conditions, exonérées de la CFE, comme par exemple les artisans, peintres, photographe auteurs….
Selon votre lieu d’exercice, vous pouvez également être exonéré de CFE (zone de revitalisation rurale, zone franche urbaine …)
Cela ne dispense pas d’établir cette déclaration initiale.
N’hésitez pas à interroger votre service des impôts ou votre conseiller dédié CIME pour en savoir plus sur votre situation, ou vous aider à remplir votre déclaration.
Récapitulons
- Formulaire à remplir avant le 31/12/2023 avec La notice pour renseigner la déclaration
- Envoi de la déclaration à votre service des impôts des entreprises. Vous pouvez l’envoyer via la messagerie de votre compte fiscal professionnel.
- Créer votre compte fiscal professionnel sur impôt.gouv (si ce n’est pas déjà fait) pour être prêt à recevoir l’avis CFE l’année prochaine.
- En cas de changement d’adresse ultérieur, ou de toute modification d’un élément déclaré, pensez à avertir l’administration fiscale en leur envoyant ce formulaire.
Pour tout savoir de la CFE et connaitre les cas d’exonération, consultez-nous ou inscrivez-vous à notre webinaire spécial CFE du 29/11/2023.
