Les avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sont arrivés !

La CFE, un impôt souvent mal compris 

Cet impôt local, que l’on pourrait comparer à « une taxe d’habitation » de votre entreprise concerne toutes les entreprises, que vous exerciez dans un ou plusieurs locaux, et même à domicile (le fameux coin de table).

Il existe toutefois des exonérations (créateurs, certaines activités artisanales, si le chiffre d’affaires N-2 est inférieur à 5 000 € …).  

La réception de l’avis 

Vous ne recevrez pas d’avis par courrier, il convient d’aller le consulter sur votre compte fiscal professionnel !

Si vous n’avez pas encore de compte, anticipez ! La démarche peut être longue.

(Après avoir créé votre espace, vous allez recevoir un mail sous 72h et code d’activation par courrier).

Voici le tutoriel réalisé par l’Administration Fiscale.

Si vous ne trouvez pas votre avis de CFE sur votre compte fiscal professionnel l’année de création, c’est normal.

Dans les autres cas, mieux vaut contacter votre service des impôts des entreprises. Si vous recevez un courrier de rappel, des majorations de retards seront appliquées.

Vérification de votre CFE 

1. Si vous avez une somme à payer ligne 25 alors que vous pouvez bénéficier d’une exonération, contactez votre service des impôts des entreprises via la messagerie de votre compte fiscal.
2. Si vous dépendez de la CCI ou de la CMA, vous payez auprès de l’URSSAF, la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie et ou la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat. Les entrepreneurs qui ne sont pas en micro-entreprise règlent cette taxe en même temps que la CFE.
   Il arrive donc que cette taxe, déjà payée via l’Urssaf, soit appelée par erreur, sur votre avis CFE. Dans ce cas, contactez votre service des impôts des entreprises via la messagerie de votre compte fiscal.
   Si vous avez une somme à payer ligne 35 ou 47, contactez votre service des impôts des entreprises via la messagerie de votre compte fiscal.

Paiement de la CFE

Vous pouvez :

– soit adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2023 minuit, sur impots.gouv.fr ou par téléphone au 0 809 401 401 (accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, horaires de la Métropole, service gratuit + prix de l’appel).

Vous réglerez votre cotisation 2023 et n’aurez plus à vous soucier de vos prochaines échéances ;

– soit payer directement en ligne sur impots.gouv.fr jusqu’au 15 décembre 2023 minuit en cliquant sur le bouton « Payer » situé au-dessus de votre avis d’impôt dématérialisé. Vous serez prélevé après la date limite de paiement.

Si vous avez déjà opté pour un prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance), vous n’avez rien à faire.

Pour aller plus loin 

– Les créateurs 2023 doivent envoyer à leur Services des impôts des Entreprises la déclaration initiale de CFE au plus tard le 31/12/2023. Il s’agit du formulaire 1447-C-SD.

Consultez notre article.

– Pour tout savoir de la CFE et connaitre les cas d’exonération, consultez-nous ou inscrivez-vous à notre webinaire du 29/11/2023.