Un Projet de création ?

Bénéficier de l’ACRE le plus longtemps possible 

Contrairement à ce que certains disent, l’ACRE, dispositif permettant une exonération partielle de charges sociales n’est pas valable pendant 12 mois mais pendant 4 trimestres civils (dont le trimestre de début d’activité.)

Cette nuance à toute son importance.

Exemple :

Si vous créez votre micro-entreprise avec un début d’activité le 15/12/2023, vous perdez le bénéfice de 2 mois et demi d’exonération de cotisations sociales.

Eviter les effets de seuils

En micro-entreprise, il existe deux principaux seuils à surveiller :

• • Le seuil du régime fiscal (2023)

Vous avez créé votre micro-entreprise courant 2023, vous serez toujours en micro en 2024.

Pour savoir si vous pouvez toujours être en micro-entreprise en 2025, il conviendra de regarder si vos chiffres d’affaires (CA) encaissés de 2023 (ramené sur 12 mois) et 2024 dépassent ou non les seuils ci-dessous.

Exemple :

Vous avez créé votre micro-entreprise le 01/12/2023 en prestation de services, vous avez encaissé
6 500 € en décembre 2023.

Votre CA encaissé 2023 ramené sur 12 mois est égal à 6 500 x 12 soit 78 000 €.

Votre CA encaissé 2024 est de 79 000 €

=>Vous ne pourrez plus être en micro dès le 01 janvier 2025 car vos CA de 2023 et 2024 dépassent 77 700 €.

Avec de l’anticipation, vous auriez pu repousser votre passage au « réel » l’année suivante.

• • Les seuils de TVA 

Vous avez créé votre micro-entreprise courant 2023, il est possible que vous soyez à la TVA au 01/01/2024.

Exemple :

Vous avez créé votre micro-entreprise le 01/12/2023 en prestation de services (BIC), vous avez encaissé sur décembre 2023 : 3 100 €.

Votre CA encaissé 2023 ramené sur 12 mois = 3 100*12 soit 37 200 €.

Vous dépassez le 1^er seuil de 36 800 € donc vous devrez passer à la TVA au 01/01/2024.

Il faut avoir ces conséquences à l’esprit, mais entre nous, selon les situations, commercialement, il serait dommage de refuser des clients pour des questions de seuils.

Anticiper la création en décembre 2023 pour un début d’activité en 2024

Si décaler la date de début d’activité en 2024 n’a pas d’impact sur l’activité de votre (future) micro-entreprise, vous pouvez toujours commencer les démarches de création en 2023.

Sur le site du guichet unique, maximum 30 jours avant la date de début d’activité souhaité, vous pouvez procéder à la création de votre micro. Cela vous permettra de recevoir votre SIRET dans les temps, de modifier votre dossier si jamais il est incomplet ou rejeté, et d’être prêt administrativement pour vous concentrer sur votre cœur de métier une fois l’activité démarrée.

Pour aller plus loin 

• • Les seuils sont révisés tous les 3 ans. Les seuils 2024 et 2025 seront les mêmes qu’en 2023.

• • La demande d’ACRE est à envoyer au moment de la création de la micro-entreprise, même si la date de début d’activité est différée.

• • CIME peut vous accompagner pour la création de votre micro-entreprise.
    Contenu du pack création : présentation du régime (droits et obligations), création de votre micro, dépôt de la demande d’ACRE et création des comptes URSAFF, fiscal professionnel, établissement de la déclaration initiale de la Cotisation Foncière des Entreprises.